LOI SUR L' EGALITE DES CHANCES
L'opposition se fait entendre :
Le Sénat a adopté à l'unanimité dans la nuit de vendredi à samedi un amendement socialiste au projet de loi pour l'égalité des chances, visant à assouplir le régime de la "formation d'apprenti junior" qui en est une des innovations.
Aux termes de cet amendement défendu par Jean-Pierre Godefroy, l'apprenti junior pourra "à tout moment" renoncer à la formation qu'il avait choisie et réintégrer son établissement d'enseignement d'origine.
 |
Le texte initial prévoyait que l'apprenti junior ne pourrait renoncer à sa formation qu'à l'issue de chaque période définie par le "projet pédagogique personnalisé" élaboré à son intention.
Le rapporteur Alain Gournac (UMP) et le ministre de l'Education nationale Gilles de Robien ont salué l'amendement de M. Godefroy, estimant qu'il introduisait plus de souplesse dans le dispositif.
Le vote de cet amendement a donné un signal d'apaisement, après des heures de guérilla parlementaire sur un texte dont la disposition la plus controversée, le contrat première embauche (CPE), sera examinée lundi après-midi.
Dans la foulée, deux amendements UDF ont été adoptés. Le premier prévoit la possibilité pour l'apprenti junior de prolonger son parcours d'initiation si son projet professionnel n'est pas suffisamment abouti, le second précise que cette initiation doit se dérouler "dans plusieurs entreprises", de façon à lui permettre de découvrir une variété de métiers.
La séance a été levée à 03h50 après l'adoption par 188 voix contre 127 de l'article 1er du projet de loi, consacré à l'apprentissage, sur lequel pas moins de 138 amendements avaient été déposés.
La majorité a contourné la difficulté en demandant la priorité sur un amendement du rapporteur Philippe Richert (UMP), visant à ce que l'apprenti junior soit accompagné par un tuteur "tout au long de sa formation, y compris lors des périodes en entreprise".
Adopté au terme de plusieurs heures de débats houleux et de bataille de procédure, cet amendement en a fait "tomber" 21 autres avec lesquels il était incompatible.
Auparavant, le président de la commission des Affaires sociales Nicolas About (UDF) avait déclaré irrecevables 39 amendements déposés par l'opposition, jugés sans rapport avec le texte examiné.
Puis le ministre délégué à l'Emploi Gérard Larcher en avait fait de même pour 12 autres qui, en contradiction avec l'article 40 de la Constitution, entraînaient une augmentation des charges budgétaires.
"C'est le bâillon", a protesté Guy Fischer (PCF) sous les huées de la droite, qui s'est prévalue des mêmes droits d'utiliser toutes les ressources de la procédures pour faire avancer le texte, que l'opposition pour y faire obstruction.
De son côté, sur un amendement communiste visant à vider de son sens le régime de l'apprentissage junior, le président du groupe UMP Josselin de Rohan a eu recours à un article rarement employé du règlement du Sénat pour mettre fin à la discussion, alors que l'opposition multipliait à l'envi les prises de parole.
Publicité