DISCRIMINATIONS AU LOGEMENT ?

Lu dans le monde du 21 février 2006

L' office HLM de la ville de Saint-Etienne est accusé d'avoir traité des demandes de logement selon des critères ethniques. Dans un rapport remis en juillet 2005, la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos) juge "anormal" que Métropole Habitat, un office public d'aménagement et de construction (OPAC), propriétaire de plus de 7 200 logements, ait mis en place "une politique de peuplement (qui) se résume à cibler les attributions pour l'essentiel sur l'origine ethnique des demandeurs".

Révélée à la mi-décembre 2005 par les Réseaux citoyens de Saint-Etienne – un mouvement "de résistance au capitalisme néolibéral" –, cette pratique "très sélective" s'appuie sur une collecte d'informations "interdite (par la loi) et sanctionnable", poursuit la Miilos.

Au cours de ses opérations de contrôle, cette dernière a découvert que les locataires de Métropole Habitat faisaient "l'objet d'un double descriptif". Une "grille de peuplement" était tout d'abord établie pour "chaque immeuble". Mise à jour tous les mois, elle répertoriait "les caractéristiques des logements" et "l'origine ethnique du titulaire du bail, en distinguant Maghreb, Afrique, Asie". Cette appréciation se fondait sur "le nom patronymique" des populations logées.

Par ailleurs, l'enquête d'"occupation du parc social" était présentée de manière à visualiser la répartition "entre familles françaises (européennes) et familles étrangères" pour chaque groupe d'immeubles.

Enfin, en mars 2002, Métropole Habitat a mis au point un "plan stratégique" pour les locations et les relogements, dans le cadre d'opérations de renouvellement urbain. Ce document passe au crible "l'essentiel du patrimoine" de l'OPAC dans des fiches qui déclinent diverses informations par groupes d'immeubles : nombre et typologie des logements, peuplement en fonction de l'origine, etc. Des recommandations sont également formulées pour l'attribution des appartements : elles se limitent, dans la plupart des cas, "à définir les possibilités d'accueil des familles étrangères extérieures (à l'office)", note la Miilos.

Ainsi, "le plan stratégique de peuplement préconise, pour le groupe "La Batie" (8,5 % d'étrangers), de "stopper l'attribution à des familles étrangères"" et, "pour "La Montat" (4 % d'étrangers), de "continuer à préserver ce site"". A Beaulieu-Le Rond-Point (6 % d'étrangers), "il est possible d'infiltrer sur certains bâtiments quelques familles étrangères de petite taille", suggère le plan stratégique.

FORMULATIONS "MALADROITES"

"L'origine ethnique des candidats apparaît comme un critère prépondérant d'examen et de validation des demandes externes, conclut la Miilos. Cette manière de procéder va à l'encontre des objectifs de mixité sociale. Elle conduit à exclure les étrangers de certaines parties du parc, ce qui est susceptible de relever de pratiques discriminatoires."

Métropole Habitat ne cherchait pas à interdire l'accès de son patrimoine aux familles immigrées, rétorque Guy Giraud, président de l'OPAC et conseiller municipal (UMP) délégué à l'urbanisme. Son but était, au contraire, de promouvoir "la mixité sociale" et de "rééquilibrer le peuplement", explique-t-il. Les formulations employées dans le "plan stratégique" étaient "maladroites", admet M. Giraud, mais elles ne témoignent pas de pratiques "restrictives". La politique d'attribution de l'office sera remise à plat.

La concentration de populations issues de l'immigration dans certains immeubles est le fruit de l'histoire, ajoute M. Giraud. Elle tient aussi à la morphologie des logements : "Les petits appartements ne peuvent pas être attribués aux familles nombreuses, qui sont souvent d'origine étrangère", dit-il. Or ce type d'habitations est très répandu dans certains quartiers, comme Beaulieu-Le Rond-Point.

Dans une lettre adressée en avril 2005 à la Miilos pour répondre aux premières observations de celle-ci, le directeur général de l'OPAC, Laurent Gagnaire, indique, pour sa part, que le critère ethnique n'est pas le seul qui soit retenu "dans l'analyse de la demande" : sont également prises en compte les ressources et la composition des ménages, ainsi que les attentes des "réservataires" (c'est-à-dire la ville ou certaines entreprises, qui peuvent proposer des dossiers de candidatures à l'OPAC).

M. Gagnaire rappelle que l'Etat et la municipalité demandent "très régulièrement" à Métropole Habitat "des informations détaillées" parmi lesquelles "l'origine des locataires". Elles permettent de "mieux intégrer les nouveaux arrivants dans les groupes (immobiliers)".

Enfin, d'après le directeur général, le nombre "de familles issues de l'immigration" logées par l'OPAC s'est accru de 216 entre 2000 et 2003, tandis que celui des ménages français a reculé (120 en moins).