LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE), quel bilan après un an d’existence ?
La lutte contre les discriminations et l’action de la HALDE, sera le thème d’un colloque organisé le 22 février prochain à la Maison du Barreau de PARIS. Cette rencontre organisée à l’initiative de l’Ordre des avocats du Barreau de Paris, de l’Institut des Droits de l’Homme du Barreau de Paris, de l’Association des Juristes Berbères de France, sera l’occasion de dresser un premier bilan de l’action de cette institution plus d’un an après sa création.
De nombreux pays européens (Royaume-Uni, Belgique et la Suède) se sont dotés d’un organisme similaire depuis de nombreuses années pour tenter de lutter efficacement contre les discriminations. La France a pris un retard considérable dans ce domaine, la création de la HALDE n’étant intervenue que le 30 décembre 2004, en application de la directive 2000/43/CEE du 20 juin 2000.
La création de la HALDE, autorité indépendante, a suscité scepticisme chez certains tant ses pouvoirs ou ses missions ont paru insuffisants pour une vraie lutte contre les discriminations. La Loi portant sa création, lui en a fixé trois :
De nombreux pays européens (Royaume-Uni, Belgique et la Suède) se sont dotés d’un organisme similaire depuis de nombreuses années pour tenter de lutter efficacement contre les discriminations. La France a pris un retard considérable dans ce domaine, la création de la HALDE n’étant intervenue que le 30 décembre 2004, en application de la directive 2000/43/CEE du 20 juin 2000.
La création de la HALDE, autorité indépendante, a suscité scepticisme chez certains tant ses pouvoirs ou ses missions ont paru insuffisants pour une vraie lutte contre les discriminations. La Loi portant sa création, lui en a fixé trois :
1. Agir par la voie de la médiation pour procéder ou faire procéder à la résolution amiable des différends qui sont portés à sa connaissance.
2. La HALDE a une deuxième mission de promotion de l’égalité, qu’elle remplit par des actions de communication et d’information (article 15, alinéa 1 de la loi).
2. La HALDE a une deuxième mission de promotion de l’égalité, qu’elle remplit par des actions de communication et d’information (article 15, alinéa 1 de la loi).
3. la Haute autorité a enfin une mission de coordination des travaux d’étude et de recherche relevant de sa compétence (article 4, aliéna 2 de la loi).
Les derniers événements qui ont « secoué » notre société ont conduit les pouvoirs publics à vouloir doter la HALDE d’une plus grande capacité d’action. Le projet de loi pour l’égalité des chances déposé à l’Assemblée Nationale le 11 janvier dernier outre qu’elle légalise la pratique du testing, renforce les prérogatives de la HALDE qui se voit confier des pouvoirs de sanctions (article 19).
Le colloque du 22 février permettra de donner une idée de l’action de la HALDE : le nombre de plaintes reçues, le mode de saisine utilisé par les plaignants, leur mise en œuvre, les résultats obtenus et les difficultés rencontrées. Il donnera certainement un éclairage sur l’apport de cette institution à la lutte contre les discriminations et l’émergence de nouveaux enjeux.
PROGRAMME
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE)
Ordre des Avocats de Paris
Institut des Droits de l’Homme du Barreau de Paris (IDHBP)
Association des Juristes Berbères de France (AJBF)
Colloque La lutte contre les discriminations et l’action de la HALDE
22 février 2006 de 14h à 18h
Maison du Barreau de Paris,
2-4 Rue de Harlay, 75001 Paris, Auditorium
Ordre des Avocats de Paris
Institut des Droits de l’Homme du Barreau de Paris (IDHBP)
Association des Juristes Berbères de France (AJBF)
Colloque La lutte contre les discriminations et l’action de la HALDE
22 février 2006 de 14h à 18h
Maison du Barreau de Paris,
2-4 Rue de Harlay, 75001 Paris, Auditorium
14h00 : Ouverture Yves REPIQUET, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Paris Louis SCHWEITZER, Président de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) Présentation du colloque et modérateur : Christophe PETTITI, Avocat au Barreau de Paris, Secrétaire Général de l’IDHBP
Historique et sociologie des discriminations : Madame GARNER-MOYER, membre de l’Observatoire des discriminations, doctorante au CERGORS (Paris I)
Le retard français dans la lutte contre les discriminations : Marie-Thérèse LANQUETIN, membre du Comité consultatif de la HALDE, Chercheur
La loi portant création de la HALDE : motifs et objectifs : Sophie LATRAVERSE, Avocat au Barreau du Québec, Adjointe du directeur juridique de la HALDE
Débats
16h00 La notion de discrimination : Leilla KERCHOUCHE, Avocat au Barreau de Paris, Présidente de l’AJBF Le droit de la preuve et les liens avec les juridictions : Sophie LATRAVERSE, Avocat au Barreau du Québec, Adjointe du directeur juridique de la HALDE
La HALDE : procédure d’instruction et premières décisions : Luc FERRAND, Magistrat, Directeur Juridique de la HALDE
Débats
Conclusion :
Antoine GARAPON, Magistrat, Secrétaire Général de l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice
Entrée libre sur inscription : IDHBP - Christophe PETTITI : Fax. 01 53 70 87 78 - Mail : mecpettiti@aol.com
Validation au titre de la formation continue des avocats
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